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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 247 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “홍콩크루즈시스템 cddc7,com 보너스코드 B77 토토사이트검증샤오미Ấ카지노주소≫오덴세BK💙와이즈토토어플💛일산서구1xbet"
« Formulaire n°3519-SD - Demande de remboursement de crédits de taxes »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6669-D-SD - TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-SV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt spectacles vivants »
Fiche formulaire
« Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2025 - N° CERFA 50545#27 »
Fiche formulaire - PDF - 203.68 KB
« AMU »
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partenaire
Article
« Cession de fonds de commerce »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
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professionnel
Article
« Formulaire 2778-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placement - Millesime 2021 - N° CERFA 12567*15 »
Fiche formulaire - PDF - 156.39 KB